\documentclass[a4paper,12pt]{article}

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\begin{document}

\section*{Statuts de Swisslinux.org}


\begin{enumerate}

\section*{Forme juridique et siège}

\art{Forme}
\begin{enumerate}
\item L'Association Swisslinux.org est une Association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
\item Le droit ordinaire fait règle pour tous les cas non prévus dans les présents statuts.
\item Les modalités d'application des présents statuts ainsi que leurs compléments sont présentés dans un règlement interne.
\end{enumerate}

\art{Statuts}
\begin{enumerate}
\item Les demandes de modification des statuts doivent parvenir selon les modalités des propositions à soumettre à l'Assemblée Générale.
\item L'Assemblée Générale décide par vote si elle accepte d'entrer en matière sur une modification des statuts.
\item Chaque article modifié sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.
\end{enumerate}

\art{Siège et adresse}
Le siège de l'Association et son adresse postale sont déterminés par le Comité Exécutif et inscrits dans le réglement interne.

\art{Durée}
La durée de l'Association est indéterminée.


\section*{Buts de l'Association}

\art{Buts}

\begin{enumerate}
\item
L'Association Swisslinux.org poursuit les buts suivants:
\begin{enumerate}
\item Promotion des logiciels et des systèmes d'exploitations libres;
\item Offrir un espace de dialogue et d'échange entre les utilisateurs de ces systèmes en Suisse par le biais des techniques de l'Internet et par des rencontres.
\end{enumerate}
\item
Assurer la continuité du site Swisslinux.org et de ses dépendances. 
\end{enumerate}

\art{Neutralié}
L'Association Swisslinux.org respecte une neutralité religieuse et politique à l'exception des sujets relatifs aux domaines des logiciels libres et aux principes de libertés numériques, comme par exemple celles défendues par la \og Free Software Foundation \fg.

\section*{Membres}

\art{Admission}

\begin{enumerate}
\item
La qualité de membre est acquise avec l'adhésion à l'Association par le payement de la cotisation annuelle pour l'exercice en cours.
\item
Swisslinux.org accepte deux types de membres : les membres physiques (personnes) et les membres moraux (sociétés, associations, \dots).
\begin{enumerate}
\item Chaque membre moral désigne une personne physique pour le représenter
\end{enumerate}

\end{enumerate}

\art{Démission, exclusion}

\begin{enumerate}
\item
Chaque membre peut quitter à tout moment l'Association en faisant part de sa décision par écrit au Comité Exécutif.
\item
L'Assemblée Générale peut décider de suspendre ou de retirer le statut de membre à une ou plusieurs personnes pour justes motifs, notamment si la ou les personnes concernées a (ont) porté préjudice à l'Association.
\item
La qualité de membre se perd automatiquement après deux ans de retard dans le payement des cotisations.
\item
Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social.
\end{enumerate}

\section*{Organes et Procédure}

\art{Organes de l'Association}

Les organes de l'Association sont :
\begin{enumerate}
\item L'Assemblée Générale
\item Le Comité Exécutif
\item Le(s) Vérificateur(s) des Comptes
\item Les Groupes de Projet
\end{enumerate}

\art{Composition de l'Assemblée Générale}
L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'Association, comité y compris.

\art{Compétences de l'AG}
L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'Association et est compétente notamment pour:
\begin{enumerate}
\item Modifier les statuts.
\item Approuver le réglement interne.
\item Fixer le montant de la cotisation annuelle.
\item Nommer les membres du Comité Exécutif et le(s) Vérificateur(s) des Comptes.
\item Approuver le rapport annuel du Comité Exécutif. 
\item Approuver les comptes annuels et le rapport du(des) Vérificateur(s).
\item Voter la décharge du comité.
\item Suspendre ou exclure un membre pour justes motifs.
\item Dissoudre l'Association.
\item Décider des projets, de la mise sur pieds des Groupes de Projet et des engagements de l'Association.
\end{enumerate}

\art{Procédures de l'AG}

\begin{enumerate}
\item L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par année en session ordinaire dans les trois mois qui suivent la clôture de l'exercice annuel.
\item L'Assemblée Générale est valablement constituée dès que six de ses membres au moins sont présents, à l'exclusion du Comité Exécutif.
\item L'Assemblée Générale est convoquée par ordre du Comité Exécutif ou par un cinquième des membres de l'Association.
\item Les convocations se font par voie de courrier electronique (e-mail) au moins 20 jours avant la date de l'Assemblée Générale.
\item Toute proposition à soumettre à l'Assemblée Générale doit parvenir par écrit (e-mail) au Comité Executif au moins 10 jours avant la date de l'Assemblée Générale.
\end{enumerate}

\art{Décisions de l'AG}

\begin{enumerate}
\item L'Assemblée Générale définit des modalités du scrutin (main levée ou bulletin secret)
\item Chaque membre dispose d'une voix.
\begin{enumerate}
\item Les membres physiques disposent d'une voix.
\item Les membres moraux disposent d'une voix.
\item Les membres physiques ne peuvent représenter qu'un seul membre moral. Ces personnes s'annoncent au début du vote,  une modalité de vote ad-hoc sera alors convenue afin d'effectuer le juste décompte.
\end{enumerate}
\item Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, exception faite pour la décision de dissolution de l'Association (cf. Article \ref{Dissolution} Dissolution).
\item En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
\end{enumerate}

\art{Le Comité Exécutif}

\begin{enumerate}
\item Le Comité Exécutif se compose de 3 à 7 membres de l'Association
\item Le Comité Exécutif doit au moins comprendre :
\begin{enumerate}
\item Le président
\item Un trésorier
\item Un secrétaire
\end{enumerate}
\item Le Comité Exécutif est élu lors de chaque Assemblée Générale ordinaire, pour un mandat renouvelable d'une année.
\item En cas de vacance en cours de période (démission, exclusion ou décès d'un membre), le comité pourvoira au remplacement jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
\end{enumerate}

\art{Procédures et votes du Comité Exécutif}

\begin{enumerate}
\item Le Comité Exécutif définit lui-même le rythme de ses réunions.
\item Le Comité est valablement constitué s'il réunit trois de ses membres.
\item Les décisions du Comité Exécutif sont prises à la majorité simple.
\item En cas d'égalité des voix lors d'un vote, celle du président est prépondérante.
\end{enumerate}

\art{Rôles du Comité Exécutif}

Le Comité Exécutif assure la gestion des avoirs et des projets de l'Association. Il prend toutes les décisions utiles au bon fonctionnement de l'Association. Il assume notamment les charges suivantes :
\begin{enumerate}
\item Coordonner l'activité de l'Association conformément aux projets et engagements définis par l'Assemblée Générale;
\item Superviser les travaux des Groupes de Projet;
\item Rédiger et tenir à jour le règlement intérieur;
\item Gérer le budget et les ressources de l'Association;
\item Représenter l'Association vis-à-vis des tiers;
\item Passer et signer les contrats et autres actes au nom de l'Association;
\item Convoquer et présider les assemblées générales;
\item Tenir à jour la liste des membres;
\item Déléguer certains mandats à des tiers;
\item Trouver un nombre suffisant d'administrateurs et de modérateurs pour le site et ses dépendances et veiller au bon fonctionnement de cette équipe, le cas échéant donner ou retirer les droits aux personnes concernées.
\end{enumerate}

\newpage
\art{Vérificateur(s) des comptes}

\begin{enumerate}
\item Le(s) Vérificateur(s) des comptes sont nommés par l'Assemblée Générale.
\item Le(s) Vérificateur(s) des comptes contrôlent les comptes tenus par le caissier et en font rapport à l'Assemblée
 Générale.
\end{enumerate}

\section*{Groupes de Projet}

\art{Création des Groupes de Projets}

Les Groupes de Projets sont créés sur demande de l'Assemblée Générale ou du Comit\'e Ex\'ecutif afin de mener à bien les projets décidés.

\art{Constitution des Groupes de Projets}

\begin{enumerate}
\item Les Groupes de Projets se constituent d'eux-même sur la libre participation des membres de l'Association.
\item Les Groupes de Projet doivent avoir au moins un responsable de projet nommé pour un mandat renouvelable d'une année.
\end{enumerate}

\art{Fonctionnement des Groupes de Projets}

\begin{enumerate}
\item Les Groupes de Projet définissent eux-même leurs modalités de travail.
\item Les Groupes de Projet font régulièrement rapport au Comité Exécutif de l'avancée de leurs travaux.
\end{enumerate}

\section*{Ressources et comptabilité}

\art{Ressources}

Les ressources de l'Association proviennent :
\begin{itemize}
\item Des cotisations des membres;
\item De bénéfices réalisés lors de manifestations;
\item De la vente de produits en liens avec l'Association (merchandising);
\item De dons;
\item De subventions privées ou publiques.
\end{itemize}

\art{Cotisations}

\begin{enumerate}
\item Les cotisations sont annuelles.
\item Le montant des cotisations est définit par l'Assemblée Générale et inscrit dans règlement interne.
\item Le Comité Exécutif définit les modalités de payement (date et moyens) et les inscrit dans le règlement interne.
\end{enumerate}

\art{Exercice annuel}

L'exercice annuel coïncide avec l'année civile.

\art{Comptes}

\begin{enumerate}
\item Les comptes sont tenus par le trésorier de l'Association.
\item Les comptes sont soumis, à chaque exercice, au contrôle des vérificateurs des comptes.
\item Les comptes sont approuvés par l'Assemblée Générale, après le rapport des vérificateurs.
\end{enumerate}

\section*{Représentations et Responsabilités}

\art{Représentations et délégations}

\begin{enumerate}
\item Le Comité Exécutif représente l'Association vis-à-vis des tiers.
\item Le Comité Exécutif, ou l'Assemblée Générale, peut déléguer un membre pour représenter l'Association auprès de divers organismes.
\item Les délégués ont pour mission de défendre les interêts Swisslinux.org et en font régulièrement rapport au comité.
\item Les délégués ne peuvent pas engager l'Association sans l'accord du Comité Exécutif ou de l'Assemblée Générale.
\end{enumerate}

\art{Responsabilités et engagements}

\begin{enumerate}
\item Les membres du Comité Exécutif engagent l'Association par la signature collective à deux, dont celle du Président ou du Secrétaire, à l'exception de la gestion des comptes pour laquelle une procuration sera remise au trésorier.
\item Les membres de l'Association ne sont pas responsables personnellement des dettes sociales qui ne sont garanties que par l'avoir social de l'Association.
\end{enumerate}

\section*{Dissolution}

\art{Décision}
\label{Dissolution}

\begin{enumerate}
\item Pour les décisions entra\^inant la dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale doit compter la majorité des membres. Si cette majorité n'est pas réunie, le comité convoque une nouvelle assemblée au plus tôt deux semaines à dater de l'assemblée non valide. Cette nouvelle assemblée sera valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents.
\item La dissolution de l'Association est décidée à la majorité des deux tiers des membres présents à l'Assemblée Générale.
\item L'Assemblée Générale de dissolution, décide en outre du devenir des avoirs de l'Association selon l'article \ref{Solde des avoirs} des présents statuts.
\end{enumerate}

\art{Solde des avoirs}
\label{Solde des avoirs}

En cas de dissolution, les avoirs de l'Association, une fois les comptes bouclés, seront donnés à une organisation poursuivant un but similaire ou une fondation humanitaire défini par l'Assemblée Générale de dissolution.

\section*{Constitution}

Les présents statuts ont été modifiés par l'assemblée générale  du 20 janvier 2012 à Lausanne.
\\
\\
{\bf Président :}
\\
\\Sébastien Piguet
\\
\\
{\bf Secrétaire :}
\\
\\ Céline von Tobel
\\
\end{enumerate}

\end{document}
