En 2007 j'ai acheté deux IBM/Lenovo Thinkpad sur http://www.rabais-etudiant.ch à ma grande surprise, IBM/Lenovo est allé jusqu'à coller un autocollant sur le cellophane entourant l'ordinateur spécifiant ce qui suit :

Lisez attentivement les contrats de licence accompagnant les programmes fournis avec ce système avant
de les utiliser.

Ces contrats présentent de façon détaillée vos droits, obligations et garanties concernant les programmes 
fournis avec le système.
En utilisant ces programmes vous acceptez d'être lié par les termes de l'accord de licence applicable. Si
ces termes ne vous agréent pas, retournez sans délai tous les programmes. Vous serez alors remboursés 
intégralement.

J'ai donc contacté rabais-étudiant afin de leur demander quelle était la procédure à suivre pour se faire rembourser. Ils m'ont redirigé sur la hotline d'IBM et après avoir été baladé de service en service, IBM m'a indiqué que ce n'était pas possible de se faire rembourser et cela n'avait pas l'air de leur poser problème que, d'une part, la licence de Windows permettait explicitement un remboursement et que, d'autre part, IBM eux-même proposaient ce remboursement sur le fameux autocollant.

J'ai donc décidé de continuer mes démarches par écrit.

Jonathan Ernst
[...]


									IBM Suisse
									ch, de Blandonnex 8
									1214 Vernier

									Genève, le 23.4.2007
Concerne: retour de logiciels

Messieurs, 
J'ai acheté dernièrement un ordinateur ThinkPad T60. Cet ordinateur était livré avec le système
d'exploitation Microsoft Windows XP Pro ainsi que Lotus Smart Suite. 

Comme vous le savez, l'utilisation de ce système d'exploitation demande l'acceptation d'un contrat
appelé CLUF (Contrat Licence Utilisateur Final). Ce CLUF indique textuellement : 

« En installant, en copiant ou en utilisant de quelque autre manière le produit logiciel, vous reconnaissez
être lié par les termes du CLUF. Si vous êtes en désaccord avec les termes de ce CLUF, vous devez retournez
le produit logiciel à l'endroit où vous vous l'êtes procuré afin d'en obtenir le remboursement intégral. »

En outre, un autocollant apposé par vos services sur le cellophane entourant mon ordinateur spécifie que :

« Lisez attentivement les contrats de licence accompagnant les programmes fournis avec ce système avant de 
les utiliser. Ces contrats présentent de façon détaillée vos droits, obligations et garanties concernant les
programmes fournis avec le système.

En utilisant ces programmes vous acceptez d'être lié par les termes de l'accord de licence applicable. Si ces
termes ne vous agréent pas, retournez sans délai tous les programmes. Vous serez alors remboursés intégralement. »

Or, il se trouve que je n'utilise pas de système d'exploitation Microsoft dans mon réseau informatique et, 
après avoir lu en détail ce contrat,  je n'accepte pas d'y souscrire. 

Par conséquent, je vous écris pour obtenir le remboursement intégral du système d'exploitation et des logiciels 
inclus comme cela est prévu par le contrat de licence et votre notice. 

Je déclare sur l'honneur avoir effacé entièrement le disque dur et ne pas avoir fait de copies de son contenu (j'ai 
installé à sa place un système d'exploitation déjà en ma possession : Ubuntu 7.04). En outre je n'ai pas terminé 
l'installation du système d'exploitation pré-installé et je n'ai activé aucun des logiciels fournis.

Veuillez m'indiquer les modalités de remboursement de ces logiciels

Dans l'attente de vos nouvelle, je vous prie de croire, Messieurs, à l'expression de mes meilleurs sentiments.

									Jonathan Ernst



Annexes : autocollant et facture

Après plusieurs courriers sans réponse (dont un recommandé), j'ai décidé d'envoyer à la direction d'IBM Suisse un dernier avis avant poursuite (je l'ai donc envoyé au directeur d'IBM Suisse). Ce dernier avis était accompagné de la photocopie du formulaire officiel de mise en poursuite. À ma grande surprise, quelques jours plus tard, IBM m'a gratifié d'une première réponse par écrit me demandant de bien vouloir patienter quelques jours pendant que leur département légal examinait le dossier.

Une semaine plus tard, je reçoit un courrier dudit département m'indiquant qu'IBM avait revendu son département portables à la société Lenovo…

Je décide donc de recommencer la procédure avec Lenovo directement.

Je recommence donc la même série de courriels et de courriers, sans obtenir de réponse. Je décide donc de procéder à l'envoi du dernier avis avant poursuite au directeur de Lenovo Suisse. Quelques jours plus tard, une personne de Lenovo me téléphone pour me proposer un remboursement d'un peu plus de 100CHF que j'ai accepté (correspondant, selon lui, au prix qu'ils payaient pour ces licences). Je sais que j'aurai théoriquement pu obtenir plus (i.e. la valeur d'une licence OEM de Windows), mais je me suis contenté, pour cette fois, de ce remboursement afin de ne pas perdre plus de temps ; le but de cette procédure étant principalement d'obtenir gain de cause sur le principe.

En conclusion, il semble que le seul moyen d'obtenir de l'attention chez ces fabriquants est de menacer leurs dirigeants de poursuites. C'est malheureux, mais c'est la façon dont je procéderai directement la prochaine fois.

Jonathan Ernst

P.S. Si vous êtes dans la même situation et que vous souhaitez avoir le nom de la personne de contact chez Lenovo, des exemples de courriers, etc. N'hésitez pas à me contacter

P.P.S. Mon cas est similaire à http://gnuwin.epfl.ch/articles/fr/refund/node6.html